Responsable du site Internet :
Le site Internet www.gerances-jardins.lu est sous la responsabilité de la société :

Gérances & Jardins
1, Rue d'Ehlerange
L-3918 Mondercange

RCS : B234284
Autorisation d’établissement : 00137482
Matricule : LU 31196116
TVA : 2019 2427 054

Le site Internet www.gerances-jardins.lu est ci-après dénommé le Site Internet
La société Gérances & Jardinsest ci-après dénommée la Société
Conditions générales d'utilisation du site :
En consultant le Site Internet, l'utilisateur du Site Internet accepte l'ensemble des articles et mentions décrits ci-dessous. Etant donné que ces articles et mentions sont susceptibles d'être modifiés, l'utilisateur du Site Internet est invité à les consulter régulièrement.

Utilisation du Site Internet :
Le Site Internet a pour but de présenter la Société, ses services et ses produits, mais également de présenter les objets immobiliers à vendre et à louer. Toutes les informations, textes et données chiffrées sont publiées à titre indicatif.

Annonces immobilières :
Concernant les annonces immobilières publiées sur le site, les textes, descriptifs et photos sont la propriété de la Société. L'utilisateur du site n'est pas autorisé à exploiter pour son compte les textes et photos des annonces immobilières. Les photos des annonces immobilières sont une oeuvre protégée par les droits d'auteurs et sont la propriété de la Société.

Le loyer d'une annonce immobilière en location pouvant varier en fonction de plusieurs facteurs, le loyer affiché à un instant n'est pas garanti, il peut changer. L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement la fiche de l'annonce immobilière pour connaître son loyer mis à jour. 

La liste des annonces immobilières n'est pas exhaustive. La Société se réserve le droit de ne pas publier la totalité de son portefeuille immobilier. De même, certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponible au moment où l'utilisateur du site les consulte, cela pour d'évidentes raisons de délai de mise à jour. La Société ne garantit donc pas la disponibilité des annonces présentées sur le Site Internet.

L'utilisateur du Site Internet n’est pas autorisé à recopier les annonces immobilières pour les publier sur un autre support, qu'il soit papier ou électronique, ni sur un autre site Internet.


Droit d'auteur et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site Internet, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de la Société, les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les bases de données, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une oeuvre protégée par les droits d'auteur et appartiennent à la Société

Limitation de responsabilité
La Société met tout en oeuvre pour que les informations affichées sur le Site Internet soient exactes, cependant il se peut que des erreurs de contenu ou d'affichages soient présentes sur le Site Internet. Dans ce cadre, la Société exclut toute garantie de l'exactitude et l'exhaustivité des informations affichées sur le Site Internet.

En cas de lien affiché par le Site Internet vers un autre site Internet, quel qu'il soit, la Société rejette toute responsabilité quant au contenu de ce site Internet tiers, qui est sous la responsabilité du responsable du site Internet tiers.

Cadre légal
Le Site Internet est soumis à la législation Luxembourgeoise en vigueur et relève de la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois.